Vente d’un navire de plaisance : les dangers de la non déclaration aux Douanes
Dans le cadre d’une vente classique d’un bien, il suffit en principe d’un accord entre le vendeur et l’acquéreur sur les caractéristiques du bien et sur le prix pour qu’il change de propriétaire. Mais lorsque la vente porte sur un navire battant pavillon français, l’accord entre le vendeur et l’acquéreur n’est pas suffisant pour entraîner…
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